Posté le: 22 Fév 2006 à 23:55 Sujet du message: Rapport de la CNIL sur le flicage du P2P (octobre 2005)
Un doc intéressant à lire.
Le flicage des réseaux p2p est-il légal? En tous cas c'est ce qu'espéraient la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF... Seulement voilà, en France il y a une loi informatique et libertés. Par conséquent les traitements automatisés que ces sociétés voulaient mettre en oeuvre pour traquer les vilains "pirates" ont dû faire l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL.
En présence de traitements comportant des risques particuliers pour la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne et pouvant entraîner une rupture d'équilibre entre respect des droits d'auteur et respect de la protection des données à cractère personnel au détriment de cette dernière catégorie, la Commission considère nécessaire de faire primer la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
N'autorise pas dans ces conditions la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon.
Localisation: Bordeaux (St Jean D'illac) Points: 40645
Posté le: 23 Fév 2006 à 16:19 Sujet du message:
Salut
Heureusement que la CNIL veille au grain, sinon adieu le net, adieu confidentialité (limité certes), adieu open source, mais bon que ne ferait pas les majors pour le fric !!
un de mes passages préféré :
Bonne journée à tous. _________________ Voter pour se site ----->
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Rapport de la CNIL sur le flicage du P2P (octobre 2005)
